Document contractuel
Conditions générales
Ce document est celui que le salon accepte en cochant la case à l'inscription. Il couvre l'utilisation du logiciel (partie A) et l'abonnement (partie B).
Partie A
L'utilisation du logiciel
1. Objet et définitions
Trois mots reviennent dans tout le document.
2. Le compte
Le salon est responsable de son compte et de ceux qu'il crée pour ses collaborateurs.
Les informations données à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Le mot de passe est personnel et ne se partage pas. Chaque collaborateur créé par le salon dispose de son propre accès, dont le salon fixe l'étendue. Les actions réalisées depuis ces comptes engagent le salon.
3. Disponibilité du service
Le service est prévu pour fonctionner en continu, sans que cela puisse être garanti à 100 %.
Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance et placées en dehors des heures d'ouverture des salons. Les données font l'objet de sauvegardes régulières.
4. Obligations du salon
Le salon répond de ce qu'il publie et de ce qu'il promet à ses clientes.
Les prestations, les durées et les tarifs affichés sur la page de réservation doivent être exacts. Le salon reste tenu de ses propres obligations envers ses clientes, notamment celle de les informer de l'usage fait de leurs données. Krenly ne peut pas assurer cette information à sa place.
5. Vos données vous appartiennent
Le fichier clientes, l'historique des rendez-vous et les factures restent la propriété du salon.
Le salon peut les exporter à tout moment depuis son compte, dans un format lisible par un tableur et réutilisable par un autre logiciel. C'est vrai pendant l'abonnement, et c'est vrai au moment de partir. Aucune demande préalable n'est nécessaire.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel reste à Krenly, le salon en a l'usage.
L'abonnement donne un droit d'utilisation pendant sa durée. Il ne transfère aucune propriété sur le logiciel, la marque ou l'interface.
7. Protection des données
Pour les données de vos clientes, c'est vous qui décidez et Krenly qui exécute.
Le détail figure dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance encadre le traitement des données des clientes finales et fait partie du présent contrat.
Rédaction de l'accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, et articulation avec le présent contrat.
Partie B
L'abonnement et les paiements
8. Abonnement et prix
Un abonnement par salon, prélevé automatiquement.
En cas d'impayé, l'accès est suspendu après relance. Les données restent conservées pendant le délai prévu à l'article 11.
9. Ce que Krenly prélève sur les encaissements
Krenly ne prend aucune commission sur les réservations.
Le prix de l'abonnement ne dépend ni du nombre de rendez-vous, ni du chiffre d'affaires du salon. Les frais éventuellement facturés par le prestataire de paiement sont distincts et lui reviennent.
Les frais que Stripe prélève sur chaque encaissement (traitement de la carte) restent ceux de Stripe, facturés directement au salon selon son propre barème Stripe - Krenly n'en reçoit rien et ne les fixe pas.
10. Le rôle de Krenly dans les paiements
L'argent de vos clientes ne passe jamais par Krenly.
Les acomptes et les paiements sont exécutés par un prestataire de paiement agréé, directement vers le compte du salon. Krenly ne détient pas les fonds, ne les transporte pas et ne les redistribue pas.
11. Durée, reconduction et résiliation
Vous partez quand vous voulez, depuis votre compte.
L'abonnement se reconduit automatiquement à chaque échéance. La résiliation se fait depuis le compte, sans appel ni courrier. Krenly peut également résilier, avec préavis, notamment en cas d'impayé ou d'usage non conforme.
12. Responsabilité
Un agenda indisponible un samedi coûte cher, et cette clause doit en tenir compte.
Krenly répond du bon fonctionnement du service et de la sécurité des données qu'il héberge. Il ne répond pas des contenus publiés par le salon, des rendez-vous non honorés par les clientes, ni des interruptions dues au réseau ou au matériel du salon.
Plafond de responsabilité, exclusions, force majeure et articulation avec l'engagement de disponibilité. À rédiger par un juriste.
13. Modification des conditions
Vous êtes prévenue avant, et vous pouvez partir sans frais.
Toute modification est annoncée par email et dans le logiciel, avant son entrée en vigueur. Si le salon la refuse, il peut résilier sans frais jusqu'à cette date.
14. Droit applicable et litiges
Droit français, et une tentative de règlement amiable avant toute procédure.
Clause attributive de compétence, médiation professionnelle et mentions obligatoires entre professionnels. À rédiger par un juriste.